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Séance ordinaire - 5 mai 2020

...ins ; Attendu qu ’il y a lieu de conf irmer la source de s crédits budgétaires pour le financem ent de la partici pation financi ère de la municipalité; MAI 2020 Pour ces motifs; il est : Proposé par : Josée Paq...

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Construction - No 05-386-15

...échéant. Un agrandissement à un bâtiment principal d’une superficie maximale de 20 mètres carrés , autre qu’u n patio, galerie ou perron, peut être érigé sur des fondations de type p ilier, pieux vissés ou cylindre de...

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Dérogations mineures - No 05-387-15

...ent du plan d’urbanisme. Cependant, aucune dérogation mineure ne peut être accordée dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique. 13. Disposit...

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Permis et certificats - No 05-391-15

...nde est assujetti au règlement relatif aux proj ets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble , le fonctionnaire désigné doit s’assurer, avant l’émission du permis ou du certificat,...

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Prévention des incendies - No 12-398-18

...é compétente peut exiger que soit augmenté le nombre de bornes d’incendie requis es si le bâtiment ou son occupation représente un risque élevé d’i ncendie ou un risque p our la sécur ité des perso nnes. 19) Il es t défendu à...

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