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Formulaire Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

...suivant cet envoi, les documents suivants, si applicable : • promess e d’achat sig née; • bail ou entente d’occupation de l’immeuble visé; • résolution ou procuration désignant le mandataire, s’il y a lieu; • rapport établissa...

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Ordre du jour - Séance ordinaire 16 janvier 2024

...la cour avant , 284 rue Lauzé , lot 1 949 540 , zone R-6 4. VIE CITOYENNE 4.1 Autorisation de participation - Programme des inter municipalités Québec -France 4.2 Demande de permis de réunion pour les fes tivités de...

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14 août 2020 - Avis public

...ROJET DE R ÉSOLUTION NUMÉRO 20 -08 -130 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIF ICATION OU D’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE CE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION VISE À PERMETTRE LA CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT RÉS...

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1 septembre 2021 - Avis public d'élection - Élections municipales

...entre 9h30 et 2 0h, aux dates su ivantes  : Jour du scrutin  : Dimanch e, 7 novembre 202 1 Jour de vo te par anticipation : Dimanche , 31 octobre 202 1 4. Vou s pourrez voter par correspondance si vous êtes dans l’une des...

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17 juillet 2020 - Avis public

...ONSULTATION ÉC RITE PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT UN PRO JET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D ’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE NUMÉRO 20 -07 -117 Aux personnes intéressées par un projet de rés olution concerna...

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