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Avis public de promulgation des règlements no 09-369-22-01 et no 09-419-22

...r e de la Vil le de Charlemag ne, que le Conse il d e v ille a ado pté lors d’une séance ordinaire tenue le 11 octobre 20 22, les règlement s suivant s: Règlement numér o 09 -369 -22 -01 modifiant le règlement numéro 03...

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Avis public - MRC - Calendrier séances 2023

...on, que lors de la séance ordin aire du 23 novembre 2022 , le Conseil a adopté la résolution numéro 22 -11 -220 relative au calendrier des séances de l’année 20 23, et ce, en vertu des dispositions de l’article...

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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...f aux chiens, chats et animaux domestiques Considérant l’adoption du règlement 08 -336 -06 et ses amendements 11 -336 -12 -01 et 02 - 336 -20 -02 relatif aux chiens, ch ats et animaux domestiq ues; Considérant qu’une refon...

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Avis public - Usage conditionnel 216 Nottre-Dame

...e , cer tifie sous mon serment d’o ffice que j’ai publié l’avis ci -dessus conformément au règlement numéro 11 -407 -19 déterm ina nt les modalités de publication des avis publics de la municip alité, adopté le 3 déce...

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Avis public - Dérogations mineures 24 Hainault et 19 Daniel

...greffière , certifie sous mon serment d’o ffice que j’ai publié l’avis ci -dessus conformément au règlement numéro 11 -407 - 19 déterm ina nt les modalités de publicatio n des avis publics de la municip alité, adopté le 3 décembre 2019...

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