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Rapport du maire sur les faits saillants - Année 2022

...tre part, le conseil a consenti au remboursement du fonds de roulement pour un montant de 300 000 $ en cours d’année . En finalité, ce sont 265 483 $ qui ont été ajoutés au fonds de sécurité de la ville porta...

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Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

...été donné lors de la séance ordinaire du 9 avril 2024 et que le projet de règlement a été présenté et déposé au cours de cette même séance. ARTICLE 1. Le territoire de la Ville de Charlemagne est par le présent projet...

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Avis public_Plan urbanisme_27-11-23

...été donné à la séance ordinaire tenue le 14 novembre 2023 et que le pr ojet de règlement a été présenté et déposé au cours de cette mê me séance ; En conséquence, le Conseil de la Ville de Charlema gne d écrète : Que le règlemen...

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Avis public_zonage_27-11-2023

...a été donné à la séance ordinaire tenue le 14 novembre 2023 et que le projet de règlement a été présenté et dépose au cours de cette mê me séance ; En conséquence, le Conseil de la Ville de Charlem agne d écrète : Que le règlement...

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CIRCULATION REGLEMENT MAITRE NO. 05-329-04.mise a jour DÉCEMBRE 2023.pdf

...routier qui laisse échapper de l’huile ou toute autre substance pouva nt salir et/ ou endommager la chaussée. 10.8 Course, procession et évènements spécia ux Nul ne peut organiser, faire ou prendre part à une manifestation,...

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