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Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8

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Fax 450 581-0597

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6 janvier 2020 - Avis public concernant les PIIA

...située au 84, rue du Sacré -Cœur quant aux objet s et aux conséquences de l’adoption de ce projet. Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier, expliquera le pro...

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Documents

CIRCULATION REGLEMENT MAITRE NO. 05-329-04.mise a jour DÉCEMBRE 2023.pdf

...et est passible de la même peine que celle qui est prévue pour le contrevenant, que celui -ci ait été ou non poursuivi ou déclaré coupable. Ville de Ch arlemagne - Règlement de circula tion numéro 05-329 -04 Page 2 Mise à jour...

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Documents

Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

...été dûment donné lors de la séance ordinaire du 9 avril 202 4 et que le projet de règlement a été présenté et déposé au cours de cette même séance . EN CONSÉQUENCE LE CONSEIL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1...

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Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

...différents organismes paramunicipaux; 8) Les d épenses résultant de récl amations d’assurance lorsque le déboursé corr espond à la franchise prévue à un contrat d ’assurance; 9) Les dé penses payables à même une petite...

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Formulaire Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

...euillez transmettre, en même temps , que le présent avis d ’intention d ’aliéner, au plus tard dans les 15 jours suivant cet envoi, les documents suivants, si applicable : • promess e d’achat sig née; • bail ou entente...

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