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Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

...oins 15 jours avant celui où l'état est déposé, et ceux de l'exercice précédent qui ont été réalisés au cours de la période correspondantes de celui -ci. Le second compare les revenus et dépenses dont la réal...

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Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

...été dûment donné lors de la séance ordinaire du 9 avril 202 4 et que le projet de règlement a été présenté et déposé au cours de cette même séance . EN CONSÉQUENCE LE CONSEIL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1...

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RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...t principal , en préservant les arbres existants ; c) Les aires de stationnement sont principalement situées dans les cours arrière ou latérales de manière à minimiser les impacts vi suel s de la voie publique; d) La b...

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RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

....................... 14 Section 2 Permis ou certificat / durée de validité de la résolution .... 14 Section 3 Recours et entrée en vigueur ................................ ....... 15 3 PARTIE I DIS POSITIONS GÉNÉRALES...

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L'ENTRE-NOUS - HIVER 2024

...alendrier 2024. Toujours dans l’optique de vous en offrir plus, notre offre citoyenne fera également un bond considérable au cours des prochains mois. Con - crètement, de nouvelles mesures d’aide financière vous seront dévoilées alors que certaines...

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