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46 résultats pour

Vouliez-vous dire administrative (54) ou Manifestation (2) ou construction (83) ou tarification (20) ou localisation (17)

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Usages conditionnels - No 05-390-15

...leur est attribué au règlement de zonage de la ville . 9. Application du règlement . L’administration et l’application du présent règlement relèvent du fonctionnaire désigné, nommé par résolution...

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Permis et certificats - No 05-391-15

...de zonage de la municipalité. Section 3 Dispositions administratives 10. Application du règlement. L’administration et l’application du présent règlement relèvent du fonctionnaire désigné, nommé par résolution du...

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Documents

RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...a ville de Charlemagne . Section 3 Dispositions administratives 8. Application du règlement . L‱administration et l‱appli cation du pr ésent règlement rel èvent du fonctionnaire d ésign é, nomm é par r éso lu...

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Documents

Prévention des incendies - No 12-398-18

............... ... 6 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ................................ ......................... 6 1. — Administration et application du règlement ................................ ...... 6 2. — Pouvoirs de l’autorité compé...

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Documents

Séance ordinaire - 5 mai 2020

...ée 2020 , comprenant l’aide gouvernementale et l es mesures de lis sag e accordées, et tel qu’adopté es par le conseil d’administration de l’Autorité régi onale de transport métropolit ain le 31 octobre 2019. ADOPTÉ À L ’UN...

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