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Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

...XX XX 20 24 Normand Grenier Maire Virginie Riopelle Directrice administrative et greffière Avis de motion :9 avril 2024 Présentation du proje...

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Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

...Normand Grenier Virginie Riopelle Maire Directrice administrative et greffière Avis de motion : 9 avril 2024 Présentation du projet de règlement : 9 avril 202...

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Avis public de promulgation des règlements no 09-369-22-01 et no 09-419-22

...-01 et R èglement numéro 09 -419 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr e de la Vil le de Charlemag ne, que le Conse il d e v ille a ado pté lors d’une s...

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Avis public - Usage conditionnel 216 Nottre-Dame

..., lors de cette séance ordinaire . Donné à Charlemagne ce 17 juin 20 22 Virginie Riopelle Directrice administrative et g reffière CERTIFICA TION DE PUBLICATION E T D’AFFICHAGE Je soussigné e, Virginie Riope lle...

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Avis public - Dérogations mineures 24 Hainault et 19 Daniel

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