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16 janvier 2020 - Avis public pour une demande de dérogation mineure

...section arrière d e l ’immeuble. La grille des spéci fic ations de la zone CR -6 du règlement de zonage 05 -384 -15 , prescrit une marge minimale de recul latérale de 3 mètre s pour un bâtiment de plus de 3 logements . T...

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9 juin 2020 - Avis public pour une demande de soumissions

...service électronique d’appel d’offres (SÉAO) à l’ ad resse suivante : www.seao.ca au numéro de référence 1379851. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement , avec Monsieu...

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15 janvier 2021 - Avis public demande d'usage conditionnel

...unicipal statuera s ur une demande d’usage conditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 05 -390 -15 , lors d’une séance ordinaire du Co nseil qui se tiendra le mardi 2 février 20 21 . Identification...

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Documents

Rapport du maire sur les faits saillants - Année 2021

...dernier à une capacité totale de 1,5 M $ et un excédent de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales de 1 371 176 $, pour conclure avec un excédent de fonctionnement non affecté au 31 décembre 2021 de 1 057 422 $. En d’au...

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Avis public - 17 juin 2022 - Demande d'usage conditionnel

...unicipal statuera s ur une demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 05 -390 -15 , lors d’une séance ordinaire du Co nseil qui se tiendra le mardi 5 juillet 20 22. Identification d u si...

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