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Séance ordinaire - 5 mai 2020

...que, dû à la pandémie mondiale du coronavirus qui sévit actuellement (COVID -19) RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -05-073 Adoption de l ’ordre du jour Proposé par : Serge Desjardins Appuyé par : Pauline Lavoie -Dubé...

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Avis public - Usage conditionnel 216 Nottre-Dame

...unicipal statuera s ur une demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 05 -390 -15 , lors d’une séance ordinaire du Co nseil qui se tiendra le mardi 5 juillet 20 22. Identification d u si...

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Avis public-Promulgation règlement numéro 05-415-22

...Règlement numér o 05-415 -22 abolissant le caractère de rue sur une partie du lot 1 950 776 (lot 6 511 353 en cours d ’officialisation) – partie de la rue Sain t-Paul Toute personne qui d ésire prendre connaissa n...

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22 avril 2020 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 03 -409 -20 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de C...

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29 avril 2020 - Avis public: dépôt du rapport financier

...i 2020 à 19 h00, déposera le rappo rt financier ainsi que le rapport des auditeurs externes pour l’exercice terminé le 31 décembre 20 19, conformément à l’article 105.1 de la loi sur les cités et villes. Donné à Charlemagne ce 29...

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