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15 janvier 2021 - Demande relative à un usage conditionnel - Résumé du projet

Extrait du règlement relatif aux usages conditionnels 05 -390 -15 Ancien site du 305 Notre -Dame (24 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 22 -24 St -Jacques (2 logements) 295 et 297 rue Notre -Dame (2 x 6 log...

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6 janvier 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...e sur muret ayant une superficie de 6,72 mètres carrés, alors que l’article 161 du règlem ent de zonage numéro 05 -384 -15 et ses amende me nts , prescrit un maxim um d ’un e enseigne sur muret par si te et une superficie m...

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6 février 2020 - Avis public pour une demande de soumissions

...nt le site Web www.seao.ca ou en communiquant avec un de ses représentants par télépho ne au 1 -866 -669 -7326 ou au 514 -856 -6600 en stipulant le numéro de référen ce 1343222. Les documents peuvent être obtenus au coût étab...

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6 mai 2020 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 04-329 -20 -34 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Char...

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6 février 2020 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 02-336 -20 -02 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Charlemag...

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