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8 avril 2020 - Avis public de promulgation de règlements

...Règlement numé ro 01-384 -20 -12 amendant le règlement de zonage nu méro 05 -384 -15, afin de modifier la grille des spécifications de la zone C -9 par l ’ajout de l ’usage «commerce d’intérieur à c aractère récréatif...

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21 février 2020 - Avis public pour une demande d'approbation référendaire

...nt n o 01 -384 -20 -12 amendant le règlement de zonage n o 05 -384 -15 Ce second projet a pour objet de modifier la grille des spéc ifications de la zone C-9 par l’ajout de l’usage «commerce d’intérieur à caractère récréatif (262 )»....

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22 janvier 2020 - Avis public: assemblée publique de consultation

...alle de quilles, salle de danse, gymnase de conditionnement physique et salle d’exercice exclusivement) (262) » à la grille des spécifications de la zone C -9. 3. Une assemblée publique de consultation aura lieu le jeudi 30...

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Rapport financier 2020

...desservis Immeubles nonrésidentiels 6 x /100 $ Autres 7 6 441 200x1,3831 /100$ 89 092 Immeubles agricoles 8 x /100 $ Total 9 6 149 350 ( )( ) 6 149 350 Taxes spéciales Service deladette (tauxunique...

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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...expressions sui vants : Broussailles : désigne de la végétation touffue, composée notamment d’arbustes rabougris; Bruit : désigne un son ou un ensemble de sons harmonieux ou non, perceptible par l’ouïe; Ci...

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