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36 résultats pour

Documents

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...ntenants acceptés a) Pour la collecte des déchets domestiques : U niquement u n bac roulant de couleur noir ou gris , fourni par l’occupant, dont la capacité maximale est de 360 litres et dont le poids des déchets ne dépasse pas 10...

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Documents

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

...nt pas explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la municipalité. 1) L’intégrité Tout employé valorise l’honnêteté, la rigueur et la justice. 2) La prude nce dans la poursuite de l’intérêt...

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Documents

30 août 2021 - Avis public - Second projet de règlement no 07-384-21-14

...07-384-21-14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A POUR OBJET DE MODIFIER LA GRILLE D ES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE C -6 Suite à la consultation écrite tenue entre le 16 et le 31 juil...

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Documents

19 août 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...égulariser la mar ge de recul lat éra le de 1.35 mètre du bâtiment principal , en direction du lot 1 948 944 . La grille des spécifications de la zone R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge mini male de...

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Documents

18 juin 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...lariser la ma rge de recul avant de 5.76 mètres du bâtiment principal , en direction de la rue des Artisans . La grille des spécifications de la zone R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge mini ma...

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