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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...ou adulte; « animal de ferme » : un animal que l'on retrouve habituellement sur une e xploitation agricole et réservé particulièrem ent aux fins de reproduct ion ou d'a limentation ou pour aider ou distraire...

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Documents

Avis public-MRC de L'Assomption Contrôle intérimaire

...ts de lotissement , de construction et les nouvelles utilisations du so l, à l ’ exce ption des ac t ivités agricoles, sur les îles Ronde et Bouchard du fleuve Saint - Laur ent sur le territoire de la Paroisse de Saint...

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Documents

Avis public - MRC de L'Assomption - Assemblée de consultation

...ées par la nouvelle demande à portée collective, laquelle a été autorisée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec le 2 août 2022, sous le dossier numéro 428 325. Les municipalités mentionnées précédemment devront modif...

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Documents

16 janvier 2020 - Avis public pour une demande de dérogation mineure

...de rec ul latérale droite de 2.29 mètres , et ce, uniquement pour la section arrière d e l ’immeuble. La grille des spéci fic ations de la zone CR -6 du règlement de zonage 05 -384 -15 , prescrit une marge minimale de...

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Documents

13 mai 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...aurait pour effet de régulariser la marge de recul avant d e 5.58 mètres du bâtiment principal existant . La grille des spécifications de la zone R -6 du règlement de zonage 05 -384 -15 , prescrit la marge minimale de recu...

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