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17 août 2020 - Avis public pour des demandes de dérogations mineures

...e raient pas de bande paysagère de 60 centimètres aux limit es de la propriété . L’alinéa f) de l’article 174 du règlement de zonage numéro 05 - 384 -15, prescrit que « l’accès et l’aire de stationnement ne doivent...

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Avis public - 17 juin 2022 - Demande d'usage conditionnel

...Conseil municipal relativement à ce tte dema nde , lors de cette séance ordinaire . Donné à Charlemagne ce 17 juin 20 22 Virginie Riopelle Directrice administrative et g reffière CERTIFICA TION DE PUBLICATION E...

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Avis public - 17 juin 2022 - Dérogation mineure

...rogation s mineure s suivante s : 1. Identification du site concerné : 24 rue Hainault , lot 1 94 9 01 6, z one R-17 Nat ur e et effet : Cette dérogation aurait p ou r effet de permettre l’aménagement d ’une clôt ure située...

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3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 02 -372 -22 -01 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -372 -18 ADOPTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA V...

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MRC Avis public adoption règlement 179-01

...donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trés orière adjointe, que le règlement numéro 179-01 intitulé : « Règlement modifiant le règlement numéro 179 décrétant la répartition des dépenses de la Municipali té ré...

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