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17 juillet 2020 - Avis public

...UTION CONCERNANT UN PRO JET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D ’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE NUMÉRO 20 -07 -117 Aux personnes intéressées par un projet de rés olution concernant un projet parti culier de con...

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Avis public_zonage_27-11-2023

...E T D’AB ROGER L ’ARTICLE 21 1 Consi dérant que le règlement de zonage numéro 05 -384 -15 est entré en vigueur le 27 août 2015 ; Considérant que la Ville de Charlemagne est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et...

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17 juillet 2020 - Résumé du projet PPCMOI

...mentaire : 12 -Nombre d’arbres : 6 Minimum règlementaire : 2 -Pourcentage des espaces verts sur le site : 22.2 % 14.17 m 12.8 m 5.89 m 6.56 m 7.71 m 10.07 m 5.04 m 3.05 m 3.79 m 3.05 m 3.95 m 6.89 m 11.7 m

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17 août 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...raient pas de bande paysagère de 60 centimètres aux limites de la propriété . L’alinéa f) de l’article 174 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit que « l’accès et l’aire de stationnement ne doiven...

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Avis de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 07 -360 -22 -01 et Règlement 0 7-400 -22 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrati...

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