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Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

1    PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE TENUE LE 17 SEPTEMBRE 2020 À 17H30 À HUIS CLOS Cette séance extraordinaire est tenue exceptionnellement à huis clos, dû à la pand...

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Avis public_Plan urbanisme_27-11-23

...ANTHROP IQUES Considérant que le règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 05 -383 -15 est entré en vigueur le 27 août 2015 ; Considérant que la Ville de Charlemagne est assujettie aux disposition s de la Loi sur l’a...

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

1 MINUTES DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 7 JUILLET 2020 TENUE À HUIS C LOS 1. Constat de quorum et ouverture de l’assemblée Sont présents, Son Honneur le Maire, Normand Grenier, M esdame...

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Avis public de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 07 -360 -22 -01 et Règlement 0 7-400 -22 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrati...

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Dérogations mineures - No 05-387-15

R ÈGLEMENT RELATIF AUX DÉROGATIONS MINEURES num é ro 05 -387 -15 Juillet 2015 Table des matières Page Partie I Dispositions générales Sect...

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