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...velles subventions offertes aux citoyens > plantations d’arbres > barils récupérateurs d’eau de pluie > programme de remboursement d’inscriptions à des activités physiques Dépenses Développement territorial 1414 Réseau routier...

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RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...requérant d oit acquitter un montant de 500 $ à la Ville, à titre de frais d’analyse du dossier. Ce montant n’est pas remboursable et il ne couvre pas les frais de publication. 18. Contenu mi nimal de la demande . Considérant la na...

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Documents

Rapport du maire sur les faits saillants - Année 2022

...giques futurs et de réduire le fardeau fiscal des contribuables . D'autre part, le conseil a consenti au remboursement du fonds de roulement pour un montant de 300 000 $ en cours d’année . En finalité, ce sont...

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Traitement des élus municipaux - Amendement No 03-191-22-01

...féren ce est co nstituée de douze mois consécutifs débutant au 1 er octobre . … /2 2/ ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE KILOMÉTRAGE Le libellé de l ’article 11 du règleme nt numéro 0 1-191 -18 e st abrogé et r...

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Règlement de tarification 2024

...odification au règlement d'urbanisme 5000.00$XLe tarif total doit être payé lors du dépôt de la demande de modification. Non remboursable en cas de recommandation négative du CCU. Demande de dérogation mineure 600.00 $, régularisation 900.00 $...

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