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Rapport financier consolidé 2022

...ipations dans desentreprises municipales etdes partenariats commerciaux Émission ouacquisition 20 ( 22 252 )( (6  757) ) Remboursement oucession 21 5 935 10  655 Autres placements deportefeuille Acquisition 22 ( )( ) Cession 23 24 (16  317)...

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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...bie ns, services ou ac tiv ités de la mu nicipalité ». 9.8 Le montant de la licence est indivisible et non remboursable, indépendamment du moment de l’année où la dem ande a été faite et la l icence obtenue . 12...

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Présentation du budget

...93 000 1 820 000!!! TOTAL DES DÉPENSES 11 214 184 11 973 621!!! AFFECTATIONSAMORTISSEMENTS (1 793 000) (1 820 000)!! REMBOURSEMENT DETTE À LONG TERME 869 300 984 300!!! AFFECTATION ACTIVITÉ D'INVESTISSEMENT 55 339 66 339!!! AFFECTATION EX...

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Annexe - Règlement tarification 2023

...DESCRIPTIONTARIF 2023TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Demande de modification au règlement d'urbanisme 3 000.00 $, remboursement 1 500.00 $ si la demande est refusée XLe tarif total doittrepayé lorsd...

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L'ENTRE-NOUS - ÉTÉ 2023

...RAIS DE FINANCEMENT\N   202 261 $ 305 039 $ TOT AL DES DÉPENSES 9 421 184 $ 10 153 621 $ AUTRES ACTIVITÉS FINANCIÈRES  REMBOURSEMENT DETTE\N À LONG TERME  869 300 $ 98\b 300 $ AFFECT ATION ACTIVITÉ D'INVES\NTISSEMENT  55 339 $ 66 339 $ AFFECT...

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