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14 août 2020 - Avis public

...ndition d'exercice du droit de signer une demande par une personne morale: désign ée par résolution parmi ses membres, administrateurs ou employés, la personne qui, le 4 août 20 20 , est majeure, de citoyenneté canadienne et qui...

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...nel. Cette réalité combinée à une variation des dépenses en raison de la pandémie de la COVID -19 auro nt permis aux membres du conseil de prendre des décisions marquantes pour le futur de Charlemagne. Notamment, dans la poursuite de...

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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...rieur du b âtiment existant de pièces sp écifiquement adapt ées afin de loger les parents ou les enfants d’un des membres du m énage habitant le logement principal; b) L’am énag ement d’ une porte d’acc ès extérieu r,...

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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_131 logements

...on d'exercice du droit de signer une demande par une personne morale: désign ée par résolution parmi ses membres, administrateurs ou employés, la personne qui, le 9 mai 2023 , est majeure, de citoyenneté canadienne...

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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

...dition d'exercice du droit de signer une demande par une personne morale: désign ée par résolution parmi ses membres, administrateurs ou employés, la personne qui, le 9 mai 2023 , est majeure, de citoyenneté canadienne et qui n' e...

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