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13 juin 2022 - Avis public - Avis de promulgation - Règlement numéro 05-415-22

...nt numér o 05-415 -22 abolissant le caractère de rue sur une partie du lot 1 950 776 (lot 6 511 353 en cours d ’officialisation) – partie de la rue Sain t-Paul Toute personne qui d ésire prendre connaissa nce de c...

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Rapport du maire sur les faits saillants - Année 2021

...permis aux membres du conseil de prendre des décisions marquantes pour le futur de Charlemagne. Notamment, dans la poursuite de la mise à niveau de l’organisation municipale, mais également par une hausse du Fonds de roulement de 9...

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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_131 logements

...ménagement d’appareils de climatisation et d’échange thermique sur le s balcons situés en partie à l’intérieur des cours avant, alors que cet aménagement est prohibé par l’article 90 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15...

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16 septembre 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...personne intéressée peut faire ses commentaires lors d’une période de consultation écrite de quinze (15) jours suivant la parution de l’avis public . Les commentaires peuvent être transmis par la poste, par télécopieur o...

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17 août 2020 - Avis public pour des demandes de dérogations mineures

...ersonne intéressée p eut faire ses commentaires lors d ’une période de consultation écrite de quinze (15) jours suivant s la parution de l’avis public . Les com mentai res p euvent être transmis par la poste, par téléc...

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