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Construction - No 05-386-15

...re complétés dans les 60 jours du déplacement. Section 2 Le s stations -service 38. Bâtiment incombustible. La charpente et les assemblages du bâtiment d’une stat ion -service doivent être construits avec d...

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L'ENTRE-NOUS - HIVER 2021

...s Téléphone : 1 800 361-5085 Site Web : www.ligneparents.com Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Ligne Aide Abus Aînés Ligne téléphonique provinciale d’écoute et de référence spécialisée en matière de maltraitance envers les personnes...

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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...ons et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2); Le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites. 6.3 Conflits d’intérêts et interdictions 4 Règlement numéro 01 -411 -2...

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Séance ordinaire - 5 mai 2020

...omme un service ess entiel par le gouvernement du Québec; CONSIDÉRANT que depuis la mi -mars, les services d’autobus et de trains de banlieue m aintenus par Exo ont subi une d iminution majeure d’achalandage, a yant pour conséqu...

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Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...spécifique, les matières admissibles à la collecte des déchets sont les produits résiduaires solides à 20°C, combustibles ou non, provenant de l'activ ité des ménages et des ICI. Ils peuvent comprendre, d'une manière non limitative :...

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