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Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

...èglement du conseil municipal ou d’une directive s’appliquant à un employ é; 3. le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites. 5.3 Conflits d’intérêts 5.3.1 Il est interdit à tout employé d’ag...

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L'ENTRE-NOUS - ÉTÉ 2023

...se termine par 8 ou 9. Périodes d’arrosage des autres végétaux Selon les jours suivants, l’arrosage des haies, arbres, arbustes ou autres végétaux est permis uniquement de 3 h à 6 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automati...

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Règlement de tarification 2024

...d'entrée par effraction X Transport et matériel en bois non inclus. Simulateur - panneau d'alarme incendie X Transport et combustible non inclus. Autres frais Intervention | décarcération des victimes d'accidents routiers X Surveillance d'évènements...

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L'ENTRE-NOUS - HIVER 2024

...s dans un contenant métallique muni d’un couvercle. Sortez le récipient à l’extérieur et déposez-le sur une surface non combustible. Attendez au moins sept jours avant de mettre les cendres dans votre bac brun. ACCUMULATION DE NEIGE Dame Nature...

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CIRCULATION REGLEMENT MAITRE NO. 05-329-04.mise a jour DÉCEMBRE 2023.pdf

...les e ndroits publics de la Ville un véhicule lourd, un véhicule de commerce, un véhicule outil ou un autobus sauf pour effectuer une livraison ou un travail. Dans ce cas, ce st ationneme nt ou cette immobilisation ne peut...

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