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Avis public-Promulgation règlement numéro 05-415-22

...nt numér o 05-415 -22 abolissant le caractère de rue sur une partie du lot 1 950 776 (lot 6 511 353 en cours d ’officialisation) – partie de la rue Sain t-Paul Toute personne qui d ésire prendre connaissa nce de c...

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L'ENTRE-NOUS - ÉTÉ 2023

...orientations retenues puissent répondre à vos attentes. Alors, que ce soit en vue d’offrir des points d’observation des cours d’eau grâce à des parcs riverains, de moderniser les équipements au bénéfice des petits comme des grands ou de dévelop -...

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Annexe - Règlement tarification 2023

...telque prévu aurèglement 03-369-12sur l'utilisation del'eau potable. Siledemandeur obtientl'autorisation, celui-ci doitdébourser letarif applicable sa demande avantla prestation duservice. Letarif estimposé pourchaque remplissage complet demandé...

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Présentation du budget

...le 19 décembre 2022, à l’occasion d’une séance extraordinaire, tel que prévu par la Loi. «Charlemagne maintient lecap et poursuit sur sa lancéede modernisation et d’optimisationdes services aux citoyens, tout en conservant une taxation très compét...

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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...de la séance ordinaire du 11 octobre 2022 et que le projet de règlement a été pré senté et déposé au cours de cette même séance. EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL DE LA VIL LE DE CHARLEMAG NE DÉCRÈTE CE QUI SUIT...

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