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Documents

Dérogations mineures - No 05-387-15

...es aux dispositions du règlement de zonage ou du règlement de lotissement. « C'est la détermination de ce qu'est une dérogation m ineure qui constitue la pierre d'assise de cet outil. Cette détermination ne peut pas se...

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15 février 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...nné par l e soussigné , à la direction générale/greffe de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mar di 2 mars 202 1 à 19h00, statuera sur la demande de dérogation mineure...

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Documents

3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

...interdit au directeur général , greffier et trésorier, d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction, de telle sorte que lui -même ou toute autre personne tire un...

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Documents

27 septembre 2021 - Voir règlement numéro 07-384-21-14

...e numér o 05 -384 -15 est entré en vigueur le 27 août 2015 ; Considérant que le conseil municipal a reçu une demande de modification de la règlement ation d ’urbanisme et plus spécifiquement du règleme nt de zonage...

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Documents

30 août 2021 - Avis public - Second projet de règlement no 07-384-21-14

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 07-384-21-14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A POU...

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