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Prévention des incendies - No 12-398-18

...d e national du bâtiment – Canada 2010 (modifié ); 6° « locataire » : personne qui prend à loyer un logement, une propriété , une terre ou un local . Cette personne est ident ifiée sur le bail d e location ; 7° «...

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Avis public - 17 juin 2022 - Demande d'usage conditionnel

...est donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera s ur une demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 05 -390 -15 , lors d’une séanc...

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Avis public - Dérogations mineures 24 Hainault et 19 Daniel

...la p rés en te donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séa nce ordinai re qui se tiendra le ma rdi 5 juill et 2022 à 19h00, statuera sur les demande s de dérogation s...

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Avis public-Promulgation règlement numéro 05-415-22

...trice administrative et greffièr e de la Vil le de Charlemag ne, que le Conse il de v ille a ado pté lors d’une séance ordinaire tenue le 7 juin 20 22, le règlement suivant : Règlement numér o 05-415 -22 abolissant l...

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Avis public de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

...rice administrative et greffièr e de la Vil le de Charlemag ne, q ue le Conse il de v ille a ado pté lors d’une séance ordinaire tenue le 2 août 20 22, les règlement s suivant s: Règlement numér o 07 -360 -22 -01 amendant...

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