65 résultats pour

Avis public de promulgation - amendement zonage et démolition d'immeubles

27 septembre 2021 - Avis public de promulgation

...tenue le 7 septembre 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 07-384 -21 -14 amendant le règlement de zonage numéro 05 -384 -15 afin de modifier la grille des spécifications de la zone C-6. Ce règlement a reçu u...

27 septembre 2021 - Voir règlement numéro 07-384-21-14

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 07-384-21 -14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 , AFIN DE MODIFIER LA GRILLE DES SPÉCIFICATION S DE LA ZONE C-6 Considérant que le...

2 juin 2021 - Avis public de promulgation

...e tenue le 4 mai 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 03 -384 -21 -13 amendant le règlement de zonage numéro 05 -384 -15 afin de créer la zone R -30 et sa grille des spécifications. Ce règlement a reçu u...

30 août 2021 - Avis public - Second projet de règlement no 07-384-21-14

...UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 07-384-21-14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A POUR OBJET DE MODIFIER LA GRILLE D ES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE C...