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RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...et l’ampleur du projet , le CCU peut demander un délai additionnel de 30 jours, avant de formuler sa recommandation . 21. Recommandation du Comité consultatif d’urbanisme. Le secrétaire du Comité consultatif...

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RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...e et l‱ampleur du projet, le CCU peut demander un délai additionn el de 30 jours, avant de formuler sa recommandation. 62 . Recommandation d u Comité consultatif d’urbanisme. Le secrétaire du Comité consul t...

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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...risque que constitue le chien pour l a santé ou l a sécurité publiqu e. Il peu t également contenir des recommandations sur les mesures à prendre à l'égard du chien ou de son propriétaire ou g ardien. 5.4 Un ch...

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Rapport du maire sur les faits saillants - Année 2021

...nerie, équipements, véhicules, etc.) s’élève à 28 217 332 $. Durant l’année financière 2021, le Conseil a répondu aux recommandations antérieures de l’auditeur indépendant. AU TR ES F A IT S

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Rapport financier 2020

...icipalapplique-t-il lesnormes surlespaiements detransfert ensuivant laposition prescrite parlegouvernement duQuébec selonlarecommandation duMAMH? 2 3X 4 Les questions 3à5s'appliquent auxMRC etaux municipalités seulement 3. LaMRC oulamunicipali...

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