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27 résultats pour

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Construction - No 05-386-15

.... Outre les dispositions du règlement, le f onctionnaire désigné peut recommander de respecter les recommandations du « Guide des bonnes pratiques pour l’entretien et la conception des fossés municipaux » en...

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Documents

Dérogations mineures - No 05-387-15

...s, le fonctionnaire désigné doit la transmettre auprès du CCU, dans un délai de l’ordre de 30 jours. 19. Recommandation du Comité consultatif d’urbani sme . Le fonctionnaire désigné transmet la demande au Comité con...

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Règlement de tarification 2024

...t d'urbanisme 5000.00$XLe tarif total doit être payé lors du dépôt de la demande de modification. Non remboursable en cas de recommandation négative du CCU. Demande de dérogation mineure 600.00 $, régularisation 900.00 $, travaux projetés XLe...

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Documents

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...localisé à l'intérieur des limites d'une zone exposée aux glissements de terrain, et dans l'expertise, des recommandations de trava ux sont énoncé es afin d'assurer la stabilité du si te et la sécurité de la zone...

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Documents

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...velle norme relativement à la lutte aux îlots de chaleur (3019 -190 BNQ) .Sur une base incitative, ce guide énonce des recommandations pour diminuer les effets d’îlots de chaleur lors de l’aménagement des stationnements . Dans sa volonté...

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