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Séance ordinaire - 4 août 2020

...ors de la réunion tenue le 29 juillet 2020 , du Comité consultatif d’urbanisme (CCU); AOÛT 2020 Attendu la recommandation numé ro 20 20 -R-24 du CCU , favorable à la construct ion d u bâtiment résidentiel de 5 logements ;...

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...rs de la rencontre tenue le 10 juin 20 20 , a recomm andé d’accord er la demande de dérogation mineure , par l a recommandation 20 20 -R-22 ; Attendu que la demande de dé rogation mineure respecte le s objectifs du plan d’urba nism...

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Séance ordinaire - 2 juin 2020

...ors de la rencontre tenue le 13 mai 2020 , a recomm andé d’accorder la demande de dérogation min eure , par l a recommandation 20 20 -R-17 ; Attendu que la demande de dérogation mineure r esp ecte le s objectifs du plan d’u rbanis...

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Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...turale, lors de la ré union tenue le 12 fév rie r 2020 , du Comité consultatif d’urbanisme (CCU); Atten du la recommandation numéro 20 20 -R-04 du CCU , favorable à la subdivision du l ot; Attendu que ce projet doit r espe...

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Séance ordinaire - 4 février 2020

...ectur ale, lors de la réun ion tenue le 11 décembre 2019 , du Comité cons ultatif d’urbanisme (CCU); Attendu la recommandation numéro 201 9-R-040 du CCU , favorabl e à l’aménagement de l’enseigne sur muret ; Attendu que ce pro...

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