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Prévention des incendies - No 12-398-18

...CHAPITRE 3................................ ................................ ................................ ....... 17 MODIFICATION DE LA DIVISION II DU CODE ................................ .............. 17 SECTION I ..............

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Permis et certificats - No 05-391-15

...ins que de droit. En cas de contradiction entre le texte proprement dit et les titres, le texte prévaut. 7. Unités de mesure. Les mesures apparaissant dans ce règlement sont indiquées en mesures métriques. 4...

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Documents

Usages conditionnels - No 05-390-15

...luation ................................ ... 6 Section 3 : Documents et critères d’évaluation ..................... 7 Partie III Dispositions finales Section 1 : Exclusivité et entrée en vigueur ...........................

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Documents

Construction - No 05-386-15

...vertu de son code de déontologie (Ordre des architectes du Québec, Ordre des ingénieurs du Québec, ...). 7. Responsabilité. La Ville ne peut être tenue responsable de la qualité d’un ouvrage. Cette responsabilité app...

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Documents

Lotissement - No 05-385-15

...nérales ................................ .... 6 Section 2 : Dimension des lo ts - situations particulières ...... 7 Partie IV Dispositions applicables aux lots, aux îlots et aux rues ................................ ........

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