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Traitement des élus municipaux - Amendement No 03-191-22-01

...nt avec son véhicule personnel pour le compte de la municipalité, reçoit un dédommagement de : - 0,57 $/kilomètr e; - 0,61$ /kilomèt re s’il effectue du covoit urage avec un membre du Conseil municipal . Le mont...

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Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

...8 est fixée à 45 000$. 2. L'allocation de dépenses annuelle du maire pour l'exercice financier 2018 est fixée à 16 476$. 3. L'allocation de dépenses annuelle du maire est réajustée automatiquement au montant maximal déc...

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Documents

Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...ent numéro 12 -410 -21 sur la gestion contractuelle ATTENDU QUE ce règlement est adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ( R. L.R.Q., c. C-19) (ci -après appelée « L.C.V. »); ATTENDU QUE le...

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Documents

2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

...nt avec son véhicule personnel pour le compte de la municipalité, reçoit un dédommagement de : - 0,57 $/kilomètr e; - 0,61$ /kilo mèt re s’il effectue du covoit urage avec un membre du Conseil municipal . Le mo...

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19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

...publique en raison de la pandémie de la Covid -19 , le conseil municipal a ordonné par la résolution 20 -07 -118 que les demandes de tenue de registre sont transmises à distance en plusieurs envoies distincts . Suite à...

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