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Séance ordinaire - 4 février 2020

...ardif, directeur du service de l ’urbanisme et responsable des trava ux publics. RÉSOLUTION NU MÉRO 20 -02-017 Adoption de l ’ordre du jour Proposé par : Claudia D ’Asti Appuyé par : Sylvain Crevier Que l’ordre...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...p tion d es procès -ver ba ux de l a sé an ce ordinair e du 3 déc em bre 201 9 et de s séance s extraordinaire s du 17 déc emb re 2019 à 17h 00 (Budget 2020) et à 17h1 5 Pro posé par : Joe Falci Appuyé par : Pauline La voie...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

...ut sanitaire) Coût total de la facture d'achat payée par la municipalité + 15% frais de gestion X Dépôt de garantie de 7 000$ Raccordement de trois services du même côté de la rue que l'entrée de service projetée (exemple : aqueduc + égouts...

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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...es routiers assujettis au Règlement sur le transport des matières dangereuses édicté par le décret numéro 674 -88 ; Véhicule -outil : désigne un véhicule routi er, autre qu’un véhicule monté sur un châssis de...

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Limites de vitesse No 08-330-18 - Mise à jour janvier 2022

...n territoire ; Considérant qu’un avis de motion du présent règlement a dûment été donné à la séance régulière du 7 août 2018 ; En conséquence le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne décrète ce qui suit : ARTICLE...

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