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8 avril 2022 - Avis public de promulgation de règlements

...èr e de la Vil le de Charlemag ne, que le Conse il de v ille a ado pté lors d’une séance ordinaire tenue le 5 avril 20 22, les règlement s suivant s: Règlement numér o 03 -191 -22 -01 modifiant le règlement numéro 01 -1...

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2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

...l ’article «19 ». ARTICLE 3 : ALLOCATION DE DÉPENSES ANNUELLE DES CO NSEILLERS Le libellé de l ’article 5 du règlement numéro 01 -191 -18 est modifié par l ’ajout à la fin cet article et à la suite des mots « de sa rémuné...

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3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

...ntologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi no 49) , sanctionné e le 5 novembre 2021, prévoit des modifications à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale...

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20 janvier 2022 - Présentation détaillée de la demande de PPCMOI

19 rue Morin | 1 logement | 1984 25-27 rue Morin | 4 logements | 1940 65 rue Picard | 1 logement | 1975 79 rue Picard | 1 logement | 1976 81-83 rue Picard | 2 logements | 1943 Détruit suite à un incendie 69-73 rue Picard | 3 logements | 198...

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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...règlement abroge toutes dispositions antérieures contraires aux présentes et notamment le règlement numéro 02 -375 -18. ARTICLE 2 – ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADO...

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