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9 juin 2020 - Avis public pour une demande de soumissions

...rvice électronique d’appel d’offres (SÉAO) à l’ ad resse suivante : www.seao.ca au numéro de référence 1379851. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement , avec Monsieur P...

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...2 4. CORRESP ONDANCE Les corres pond ance s ont été r emis es aux membres du Conseil muni cipal . 5. TRÉS ORERIE 5.1 RÉ SOLU TION N UMÉRO 20 -07-099 -1 Comp tes à payer et sala ires payés SALAIRE S ET C...

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11 mai 2021 - Dépôt du rapport financier - Exercice année 2020

...le rapport des auditeurs externes pour l’exercice terminé le 31 décembre 20 20 , conformément à l’article 105.1 de la loi sur les cités et villes. Donné à Charlemagne ce 10 mai 20 21 Olivier Goyet Direct i...

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19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

...D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 03-384-21-13 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A POUR OBJET DE CRÉER LA ZONE R -30 ET SA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS...

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14 avril 2022 - Avis public - Dérogation mineure

...la demande de dérogation mineure suiva nte: Id en tificati on du site concerné : 24 rue Pierre , lot 1 949 356 , zo ne R-17 Nat ure et effet: Cette dérogation aurait pour effet de permettre l'aménage ment d'un e clôtu...

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