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17 août 2020 - Avis public pour des demandes de dérogations mineures

...Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordi na ire qui se tiendra le mar di 1er septembre 2020 , à 19h00 à la salle du Conseil de l' Hôtel de Ville , située au 84 rue du Sacré -Cœur , statuera sur...

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reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

Le respect d’hier, la planification de demain. Règlement numéro 05 -383 -15 Plan d’urbanisme Ville de Charlemagne Juillet 2015 Ville de Charlemagne Le plan d’urbanisme a été réalisé avec la collaboration du Conseil de Ville de Charl...

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8 avril 2020 - Avis public de promulgation de règlements

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION S Règleme nt no 1 2-38 8-19-03 et Règlement n o 01-384 -20 -12 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de l...

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8 avril 2020 - Avis public reconduction des districts électoraux

...IS est, par la présente, donné par Monsieur Philipp e Lapointe , directeur général et greffier, le 1er avril 2020 , que la Commission de la représentation électorale a confirmé que la municipalité remplit les conditions pour re...

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17 juillet 2020 - Avis public

...ÉSOLUTION CONCERNANT UN PRO JET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D ’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE NUMÉRO 20 -07 -117 Aux personnes intéressées par un projet de rés olution concernant un projet parti culier de...

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