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RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...R ÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D ’IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA ) NUMÉRO 05 -388 -15 ____________________________________ Juillet 2015 2...

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RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION , DE MODIFICATION OU D ’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE (PPCMOI ) num éro 05 -389 -15 ___________________________________ Juillet 2015 2...

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Avis public - 17 juin 2022 - Demande d'usage conditionnel

...l municipal statuera s ur une demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 05 -390 -15 , lors d’une séance ordinaire du Co nseil qui se tiendra le mardi 5 juillet 20 22. Identification d...

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13 juin 2022 - Avis public - Avis de promulgation - Règlement numéro 05-415-22

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 05 -415 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr e de la Vil...

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18 mars 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...le de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mar di 7 avril 2020 , à 19h00 à la salle du Conseil de l' hôtel de ville , située au 84 rue du Sacré -Cœur , statuera sur les demande...

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