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Documents

Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

Page 1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -369 -12 Règlement régissant l’utilisation de l’eau potable CONSIDÉRANT la mise en œuvre de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable et le...

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17 juillet 2020 - Résumé du projet PPCMOI

...m règlementaire : 2 -Pourcentage des espaces verts sur le site : 22.2 % 14.17 m 12.8 m 5.89 m 6.56 m 7.71 m 10.07 m 5.04 m 3.05 m 3.79 m 3.05 m 3.95 m 6.89 m 11.7 m

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14 août 2020 - Avis public

...ÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE R ÉSOLUTION NUMÉRO 20 -08 -130 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIF ICATION OU D’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE CE...

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12 novembre 2021 - Appel d'offres - Acquisition et livraison d'une souffleuse à neige amovible

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC APPEL D’OFFRES 2021-04 ACQUISITION ET LIVRAISON D’UNE SOUFFLEUSE À NEIGE AMOVIBLE DE 2 STAGES À 2 VIS AVEC CONTRÔLE SANS FIL La Ville de Charlemagne demande des soumissions e...

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17 août 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordina ire qui se tiendra le mar di 1er septembre 2020 , à 19h00 à la salle du Conseil de l' Hôtel de Ville , située au 84 rue du Sacré - Cœur , statuera su...

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