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RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...devait 4 être un jour d éclar é nul, les autres dispositions du r èglement demeurent en vigueur. 7. Terminologie. À moins que le contexte n’indique un sens diff érent, les mots, terme s et expressions ut...

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Ordre du jour - Séance ordinaire 16 janvier 2024

...ba ux de la séanc e ordinaire du 12 déc embre 202 3 et d es séance s extraordinaire s du 19 décembre 202 3 à 1 7h0 0 et 17h15 1.3 Correspondance du mois 1.4 Avis de motion , présentati on et dépôt du p rojet de règ le...

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Documents

Avis public - MRC - Calendrier des séances 2024

...des séances de l’année 2024, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1. La MRC de L’Assomption ti endra ses séances ordinaires pour l’année 2024 en la salle du conseil, sise au 300, ru...

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Documents

RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...-Dame ............................. 5 Section 2 Boulevard Céline -Dion , Chopin et Picard ....................... 7 Section 3 Zones C -9 et C -10 ................................ ................... 10 Section 4 Zones R -2...

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Documents

Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

...dentiel de 119 logements, de 6 étages ayant une hauteur de 19.46 mètres, un ratio de stationnement de 1.37 case/logement et l’aménagement d’appareils de climatisation et d’échange thermique sur les balcons situés en...

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