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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_131 logements

...S AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 23 -05 -107 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMO I) Ce...

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Rapport financier consolidé 2022

...ncière 5 É tat consolid éde lavariation desactifs financiers nets(deladette nette) 6 État consolid édes fluxdetrésorerie 7 Notes complémentaires auxétats financiers consolidés 8 Renseignements complémentaires consolidés   Informations sector...

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L'ENTRE-NOUS - ÉTÉ 2023

...algré un territoire ultra-développé, Charlemagne compte plusieurs parcs et espaces verts qui totalisent actuellement plus de 75 598 m 2. Notre objectif? Vous offrir plus de 130 000 m 2, soit l’équivalent de 21 m 2 par habitant. Ces espaces de p...

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Avis public - MRC dépôt rapport financier 2022 le 24 avril 2023

...l’année 2022 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1. Cet avis est donné conformément à l’article 176.1 du Code municipal du Québec , précité. DON...

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Avis public - Promulgation règlements numéros 02-421-23 et 02-412-23-01

...tifie sous mon serment d’o ffice que j’ai publié l’avis ci-des sus conform ém ent au règleme nt numéro 11 -407 -19 déterminant les modalités de publication des avis publics de la municipalité, adopté le 3 décembre 2...

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