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Budget 2024 | résumé

...r e n d us Im posit io n d e d ro it s A m en d es e t p én alit é s In té rê ts R eve n us d e t ra n sfe rt T O TA L 6 7 75 1 2 8 $ 3 4 16 5 2 5 $ 6 3 5 7 3 $ 2 6 2 4 58 $ 5 50 0 00 $ 1 7 0 0 00 $ 4 0 0 00 $ 1 9 6 1 2 4 $ 1 1 4 73 8...

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Discours du maire 2024

...fla tio n p ro vin cia le d e 4 ,2 % e n 2 024. P our u ne m ais o n u nif a m ilia le d ’u ne v a le ur m oye n ne d e 373 5 00 $ , l’ a u g m enta tio n s e ra d e 9 9 $ , s o it p rè s d e 2 0 $ p ar ve rs e m ent. Q uan t à l’ im pact s...

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Documents

Règlement de tarification 2024

...nt une traversée de larue par forage directionnel, le requérant doit effectuer un dépôt degarantie supplémentaire de 9 000 $.7 - Si la demande ne concerne pas une nouvelle construction pour laquelle un permis de construction a été émis, une demande d...

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Documents

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...sponsable du service d’urbanisme et inspecteur en bâtiments Document réalisé par : Yves Deshaies, urbaniste, O.U.Q. 171, Loiselle Beloeil (Québec) J3G 4T4 ♦tél : 514 967 1306 ♦Courriel : ydaccord@yahoo.fr Préambule Bien avant qu...

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Documents

Annexe - Règlement tarification 2023

...égout sanitaire) Cot total de la facture d'achat payée par la municipalité + 15% frais de gestion X Dépt de garantie de 7 000$ Raccordement de trois services du mme cté de la rue que l'entrée de service projetée (exemple : aqueduc + égouts...

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