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Avis public - 17 juin 2022 - Dérogation mineure

...i ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séa nce ordinai re qui se tiendra le ma rdi 5 juill et 2022 à 19h00, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : 1. Identification du si...

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Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

...voir fait l’achat d ’un baril récupérateur de pluie , commercialisé et homologué comme tel , d’une capacité minimale de 150 litres ; d) Être inscrit sur le portail citoyen de la Ville. 2 ARTICLE 4 Modalités et conditions 4.1...

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Avis public - MRC - Calendrier des séances 2024

...ures. Les séances ordinaires seront tenues aux dates suivantes : - 22 janvier (lundi) - 26 février (lundi) - 25 mars (lundi) - 22 avril (lundi) - 27 mai (lundi) - 26 juin (mercredi) - 26 août (lundi) - 23 septembre (lundi)-...

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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...par la Loi sur l es cités et villes aux articles 369 et 411, la Loi sur les compétences municip ales aux articles 5, 59 , 62 et 63 et de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un e ncadrement con...

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Avis public_Plan urbanisme_27-11-23

...QUÉBEC PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 11-383 -23-06 AMENDANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU PLAN D’URBANISME NUMÉRO 05 -383 -15 , AFIN DE MODIFIER LA PAR TIE IV RELATIVE AUX CONTRAIN TES ANTHROP IQUES Considérant que le règlem...

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