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Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

...ce sur le territoire de la Ville de Charlemagne et à toute autre personne désignée et mandatée par la Ville. 5. POUVOIRS GÉNÉRAUX DE LA MUNICIPALITÉ 5.1 Empêchement à l’exécution des tâches Quiconque empêche un empl oyé...

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Rémunération des élus 2022

...paux Rémunération Rémunération (excluant charges sociales) (excluant charges sociales) M. Normand Grenier Maire49 403 17 546 10 450 M. Serge Desjardins District 116 468 8 234 Mme Pauline Lavoie-Dubé District 216 468 8 234 M. Sylvain Crevier Distr...

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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

...RESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 23 -05 -10 8 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCM OI)...

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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_131 logements

...ESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 23 -05 -107 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMO I)...

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MRC Avis public adoption règlement 179-01

...inancier 2023 », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 25 septembre 2023. Que copie de ce règlement est disponible au bureau de la soussignée et dès son entrée en vigueur...

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