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Avis public - Dérogations mineures 24 Hainault et 19 Daniel

...i ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séa nce ordinai re qui se tiendra le ma rdi 5 juill et 2022 à 19h00, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : 1. Identification du si...

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Avis public - 17 juin 2022 - Demande d'usage conditionnel

...municipal statuera s ur une demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 05 -390 -15 , lors d’une séance ordinaire du Co nseil qui se tiendra le mardi 5 juillet 20 22. Identification d u...

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Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

...ontrats concernan t l’admin istration courante des af faires de la muni cipal ité p our un montant maximum de 5 750 ,00$ par dépense ou contrat . À titre de fonc tionnaire responsable de la gestion f inancière de la municipali...

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Documents

Avis public MRC de L'Assomption pour la tenue d'une consultation publique le 16 août 2022

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 146-15 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comt...

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Documents

Rapport du maire sur les faits saillants - Année 2021

...le, mais également par une hausse du Fonds de roulement de 900 000$ amenant ce dernier à une capacité totale de 1,5 M $ et un excédent de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales de 1 371 176 $, pour conclure avec un ex...

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