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Documents

Avis public - MRC de L'Assomption - Assemblée de consultation

...té autorisée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec le 2 août 2022, sous le dossier numéro 428 325. Les municipalités mentionnées précédemment devront modifier leur plan d’urbanisme et leur règlement de zonage, afin q...

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Règlement de tarification 2024

...ejeté et prélèvement préautorisé (PPA) par carte de crédit rejeté. 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour un chien 34.00 $ / chien*XTarif pour les licences émises à compter du 1er janvier 2024 au...

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Documents

Formulaire Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

...a résolution qui autorise ce dernier . Nom Prénom Adresse Téléphone (jour) Cellulaire Courriel SECTION 5 - PRIX ET CONDITIONS DE L ’ALI ÉNATION PROJETÉE Veuillez indiquer le prix et les conditions reliés à l ’alién...

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Documents

Avis public - MRC- adoption règlement no 180 dépenses de la MRC - exercice financier 2024

...penses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2024, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec , et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut ad...

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Documents

Avis public - Usage conditionnel 216 Nottre-Dame

...municipal statuera s ur une demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 05 -390 -15 , lors d’une séance ordinaire du Co nseil qui se tiendra le mardi 5 juillet 20 22. Identification d u...

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