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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...t les mots définis comme suit : « Avantage » : Comprend tout cadeau, don, faveur, récompense, service, commission, gratification, marque d’hospitalité, rémunération, rétribution, gain, indemnité, privilège, préférence, co...

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Gestion des systèmes d'alarme - No 07-371-12

...nt responsables de l’application du présent règlement et sont investis des pouvoirs nécessaires permettant l’émission d’un c onstat d’infraction pour toute infraction au présent règlement. 2 Ils sont autorisés à visiter et...

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14 février 2022 - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

...nsmettre ses commentaires lors d’une période de consultation écrite. Les comment aires peuvent être tra nsmis pa r la poste, par télécopieur ou par courriel aux coordonnées ci-dessous, et ce, jusqu’au 1 er mars 2022 à 17h0...

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23 novembre 2021 - Avis public - Appel d'offres - Services professionnels en évaluation foncière

AVIS PUBLIC APPEL D’OFFRES 2021 -03 SERVICES EN ÉVALUATION FONCIÈRE La Ville de Charlemagne demande des soumissions pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière pour la période du 1 er janvier 20 22 au 31 d...

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17 août 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...re , lot 5 945 730 , z one R-23 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de permettre une remise implantée à une distance de 0.5 mètre de la lig ne latérale du terrain , en direction de lot 1 948 502 ....

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