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14 août 2020 - Avis public

...l’objet d’une demande de la part des personne s intéressées , afin qu’un règlement qui le contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 1. DISP...

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8 avril 2020 - Avis public reconduction des districts électoraux

...a présente, donné par Monsieur Philipp e Lapointe , directeur général et greffier, le 1er avril 2020 , que la Commission de la représentation électorale a confirmé que la municipalité remplit les conditions pour reconduire la di...

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8 avril 2020 - Avis public de promulgation de règlements

...e R -29 et l’entièreté de la zone R -18. Ce règlement a reçu un avis et un c ertificat de conformité émis par la M.R.C. de L’Assomption en date du 26 mars 2020 . Le Conseil de ville a aussi adopté lors d ’...

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2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

...cle et à la suite des mots « de sa rémunérati on de b ase », par ce qui suit : «et ce, jusqu ’au maximum admissible décrété par l ’article 19 de la Loi sur le traitement des élus muni cipaux. ». ARTICLE 4 :...

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4 mars 2020 - Appel d'offres: Entretien et réparation de pavage

AVIS PUBLIC APPEL D’OFFRES Entret ien et réparation de pavage DEMANDE DE SOUMISSIONS La Ville de Charlemagne demande des soumissions pour l’entretien et la réparation de pavage pour une période d’un an, soit...

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