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Dérogations mineures - No 05-387-15

........................... .................. 4 Partie II Procédures d’application Section 1 Dispositions admissi bles et critères d’évaluation ...................... 5 Section 2 Procédure d’analyse .............................

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Construction - No 05-386-15

...ire désigné . Les fonctions et devoirs du fonctionnaire désigné sont définis au règlement relatif aux permis et aux certificats de la ville de Charlemagne . 15. Travaux assujettis. Suite à l’entrée en vigueur du présen...

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Documents

Lotissement - No 05-385-15

...tionnaire désigné. Les fonctions et devoirs du fonctionnaire désigné sont définis au règlement relatif aux permis et certificats de la ville de Charlemagne . 4/...

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Traitement des élus municipaux - Amendement No 03-191-22-01

...le et à la suite des mots « de sa rémunérati on de b ase », par ce qui suit : «et ce, jusqu ’au maximum admissible décrété par l ’article 19 de la Loi sur le traitement des élus muni cipaux. ». ARTICLE 4 :...

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Documents

Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

...ecteur général, de concert avec le trésorier, est responsable de voir à ce que des contrôles internes adéquats soient mis et maintenus en place pour s’assurer de l’application et du respect du règlemen t par tous les fonctionnaires et...

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