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Annexe - Règlement tarification 2023

...$ et 5.00 $ X Prix fixé selon la popularité, l'année d'édition ou l'état du livre. RÈGLEMENT DE TARIFICATION ANNEXE D - LOISIRS ET CULTURE 11 DESCRIPTIONTARIF 2023TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Bibliothèque Camille-Laurin (suite)...

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8 avril 2022 - Avis public de promulgation de règlements

...ve et greffière , ce rtifie sous mon serment d’o ffice que j’ai publié l’avis ci -dessus conformément à la Loi , sur le site internet de la Ville de Ch arlemagne le 8 avril 202 2, et que j’ai affi ché l’avis ci -dessus co...

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2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

...règlement numéro 01 -191 -18 sur le trait ement des membres du Conseil municipal Con sidérant que la Loi sur le traitement des élu s municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) détermine les pouvoirs du conseil en matière...

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3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

...e code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Charlemagne; Considérant que la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la...

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14 février 2022 - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

...ive et greffière , certifie sous mon serment d’o ffice que j’ai publié l’avis ci -dessus conformément à la Loi , sur le site internet de la Ville de Ch arlemagne le 14 févri er 202 2, et que j’ai affi ché l’avis ci -dess...

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