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15 février 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...ffier par intérim , certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci -dessus conformément à la Loi , sur le site internet de la ville de Charlemagne le 15 février 2021 , et que j’ai affiché l’avis ci -...

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19 août 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...site internet de la Ville d e Charlemagne le 19 août 2021, et que j’ai affiché l’avis ci-dessus conformément à la Loi, da ns les bureaux de l’hôtel de ville à l’endroit réser vé à cette fin, le 19 août 2021 . Donné à Charlemagne...

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2 juin 2021 - Avis public de promulgation

...e site internet de la Ville de Charlemagne le 2 juin 2021, et que j’ai affiché l’avis ci -dessus conformément à la Loi, dans les bureaux de l’hôtel de ville à l’endroit réser vé à cette fin, le 2 juin 2021 . Do nné à Charlemag...

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11 mai 2021 - Dépôt du rapport financier - Exercice année 2020

...des auditeurs externes pour l’exercice terminé le 31 décembre 20 20 , conformément à l’article 105.1 de la loi sur les cités et villes. Donné à Charlemagne ce 10 mai 20 21 Olivier Goyet Direct ion général e...

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19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

...ersonne s intéressées , afin qu’un règlement qui le contien t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 1. DISPOSITION S DU PROJET DE RÈGLEMENT POUVANT FAIRE...

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